1. DÉFINITIONS

1.1 « Acheteur » désigne la personne ou l'organisation qui achète ou accepte d'acheter les biens au vendeur ; 1.2 Le terme « Consommateur » est défini conformément à l'article 12 de la loi britannique de 1977 nommée « Unfair Contract Terms Act » ; 1.3 « Contrat » désigne le contrat entre le vendeur et l'acheteur pour la vente et l'achat de biens incorporant les présentes conditions générales ; 1.4 « Biens » désigne les articles que l'acheteur accepte d'acheter au vendeur ; 1.5 « Vendeur » réfère ici à Bradshaw Taylor Ltd, opérant sous le nom de « tentree » (domicilié au 16 Mill Street, Oakham, Rutland, LE15 6EA), qui possède et administre www.tentree.co.uk ; www.tentree.fr et www.tentree.de. 1.6 « Conditions générales » désigne les conditions de vente énoncées dans le présent contrat et toute condition spéciale convenue par écrit par le vendeur. 1.7 « Site web » réfère à www.tentree.co.uk ; www.tentree.fr et www.tentree.de.

2. CONDITIONS

2.1 Aucune disposition des présentes conditions générales n'affecte les droits légaux de l'acheteur en tant que consommateur. 2.2 Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats de vente de biens par le vendeur à l'acheteur et prévalent sur toute autre documentation ou communication de l'acheteur. 2.3 L'acceptation de la livraison des biens sera considérée comme une preuve concluante de l'acceptation par l'acheteur des présentes conditions générales. 2.4 Toute modification des présentes conditions générales (y compris toute condition spéciale convenue entre les parties) est inapplicable, sauf accord écrit du vendeur. 2.5 Toute plainte doit être adressée à l'adresse du vendeur indiquée à la clause 1.5.

3. COMMANDE

3.1 Toutes les commandes de biens sont considérées comme une offre d'achat de biens par l'acheteur conformément aux présentes conditions générales et sont soumises à l'acceptation du vendeur. Le vendeur peut choisir de ne pas accepter une commande pour une raison quelconque. 3.2 Lorsque les biens commandés par l'acheteur ne sont pas disponibles en stock, l'acheteur en est informé et a la possibilité soit d'attendre que les biens soient réapprovisionnés, soit d'annuler la commande et de recevoir un remboursement complet sous 30 jours. 3.3 Lorsque l'acheteur passe une commande sur le site web, les étapes techniques qu'il doit suivre pour compléter le processus de commande consistent à ajouter un produit au panier en cliquant sur « Ajouter au panier » et à suivre les instructions à l'é

cran pour passer à la page de paiement, en fournissant les détails appropriés au fur et à mesure. Un e-mail de confirmation sera envoyé au client de la commande.

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 Le prix des biens est celui stipulé sur le site web. Le prix inclut la TVA. Le prix ne comprend pas les frais de livraison, qui peuvent être consultés dans la page du panier sur le site web. 4.2 Le prix d'achat total, y compris la TVA et les frais de livraison éventuels, sera affiché dans le panier de l'acheteur avant la confirmation de la commande. 4.3 Après réception de la commande, le vendeur doit confirmer par courrier électronique les détails, la description et le prix des biens ainsi que les informations sur le droit d'annulation si l'acheteur est un consommateur. 4.4 Le paiement du prix, plus la TVA et les frais de livraison, doit être effectué intégralement avant l'expédition des biens.

5. DROITS DU VENDEUR

5.1 Le vendeur se réserve le droit de mettre à jour périodiquement les prix sur le site web, qui ne peuvent être garantis pour une quelconque durée. Le vendeur doit s'assurer que les prix sont corrects au moment où l'acheteur passe une commande. 5.2 Le vendeur se réserve le droit de retirer tout bien du site web à tout moment. 5.3 Le vendeur ne peut être tenu responsable envers quiconque de retirer des biens du site web ou de refuser de traiter une commande.

6. ÂGE DE CONSENTEMENT

6.1 Comme les biens ne peuvent être achetés que par des personnes d'un certain âge, il sera demandé à l'acheteur, lorsqu'il passe une commande, de déclarer qu'il a l'âge légal approprié pour acheter les biens. 6.2 Si le vendeur découvre que l'acheteur n'est pas légalement autorisé à commander certains biens, le vendeur est autorisé à annuler la commande immédiatement, sans préavis.

7. GARANTIE

Le vendeur garantit que les biens correspondront, au moment de l'expédition, à la description donnée par le vendeur. Sauf lorsque l'acheteur agit en tant que consommateur, toutes les autres garanties, conditions ou clauses relatives à la conformité à l'usage, à la qualité marchande ou à l'état des biens (qu'elles soient prévues par le droit législatif, le droit commun ou autre) sont exclues, et l'acheteur est assuré que les biens conviennent à son usage.

8. LIVRAISON

8.1 Les biens expédiés au Royaume-Uni seront normalement livrés dans les 28 jours ouvrés suivant l'acceptation de la commande. 8.2 Les biens expédiés en dehors du Royaume-Uni seront normalement livrés dans les 31 jours ouvrés suivant l'acceptation de la commande. 8.3 Lorsqu'une date de livraison spécifique a été convenue et que cette date de livraison ne peut être respectée, l'acheteur en sera informé et aura la possibilité de convenir d'une nouvelle date de livraison ou de recevoir un remboursement complet. 8.4 Le vendeur doit faire tout ce qui est raisonnablement possible pour respecter toute date de livraison convenue. En tout état de cause, le délai de livraison n'est pas déterminant et le vendeur ne peut être tenu pour responsable des pertes, coûts, dommages ou dépenses subis par l'acheteur ou un tiers et résultant directement ou indirectement du non-respect d'une date de livraison estimée. 8.5 La livraison des biens doit être effectuée à l'adresse de l'acheteur spécifiée dans la commande et l'acheteur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour réceptionner les biens quel que soit le moment où ils sont présentés pour livraison. 8.6 La propriété et la responsabilités des biens sont transférées à l'acheteur à la livraison des biens.

9. ANNULATION ET RETOUR

9.1 L'acheteur doit examiner les biens immédiatement après leur réception et doit informer le vendeur par courriel (info@tentree.co.uk) ou par téléphone ((+44)15 72 77 24 22) dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison si les biens sont endommagés ou ne sont pas conformes à l'un des termes du contrat. Dans le cas contraire, l'acheteur est considéré comme ayant accepté les biens. 9.2 En cas de réclamation pour défaut ou dommage, les biens doivent être retournés par l'acheteur au vendeur. L'acheteur aura droit à un remboursement complet (y compris les frais de livraison) plus les frais postaux de retour si les biens sont effectivement défectueux. 9.3 Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit, en plus de vos autres droits, d'annuler le contrat et de recevoir un remboursement en informant le vendeur par e-mail (info@tentree.fr) ou par téléphone ((+44)15 72 77 24 22) dans les 7 jours ouvrables suivant la réception des biens. Le droit de résiliation ne s'applique pas aux contrats de vente pour des enregistrements audio ou visuels et de logiciels, si ceux-ci ont été ouverts par le consommateur. 9.4 Les biens doivent être retournés par l'acheteur à ses frais et doivent bénéficier d'une assurance adéquate lors du transport de retour. L'acheteur recevra un remboursement de toutes les sommes versées pour les biens concernés (y compris les frais de livraison, le cas échéant), à l'exception des frais postaux de retour dans les 30 jours suivant l'annulation. Si l'acheteur ne retourne pas les biens à la suite de l'annulation, le vendeur est en droit de déduire les frais de restitution des biens à l'acheteur. 9.5 Les biens à retourner doivent porter clairement sur le colis le numéro de commande obtenu auprès du vendeur. 9.6 Si les biens retournés sont endommagés par la faute de l'acheteur, ce dernier sera tenu de payer les frais de réparation.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1 Sauf disposition légale implicite dans le cas où l'acheteur agit en tant que consommateur, en cas de violation des présentes conditions générales par le vendeur, les recours de l'acheteur sont limités aux dommages et intérêts qui ne doivent en aucun cas dépasser le prix des biens. Le vendeur ne sera en aucun cas tenu responsable de toute perte ou dommage indirect, accessoire ou consécutif, quel qu'il soit. 10.2 Aucune disposition des présentes conditions générales n'exclut ou ne limite la responsabilité du vendeur en cas de décès ou de dommages corporels résultant de la négligence du vendeur ou de celle de ses agents ou employés.

11. RENONCIATION

Aucune renonciation du vendeur (expresse ou implicite) à faire valoir l'un de ses droits au titre du présent contrat ne saurait porter atteinte à ses droits de le faire à l'avenir.

12. CAS DE FORCE MAJEURE

Le vendeur n'est pas responsable d'un retard ou d'un manquement à l'une de ses obligations si le retard ou le manquement résulte d'événements ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris (mais non exclusivement) les cas de force majeure, les grèves, les blocages, les accidents, les guerres, les incendies, les défaillances des systèmes de communication, de télécommunication ou d'informatique, les pannes d'installations ou de machines ou la pénurie ou l'indisponibilité de matières premières provenant d'une source d'approvisionnement naturelle. Dans ce cas, le vendeur a droit à une prolongation raisonnable de ses obligations.

13. RUPTURE

Si une clause ou une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée. Le reste des dispositions des présentes conditions générales restera pleinement en vigueur comme si elles avaient été convenues avec la disposition illégale ou inapplicable invalide supprimée.

14. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, mais ce droit n'affecte pas les conditions générales existantes acceptées par l'acheteur lors d'un achat.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit britannique et les parties se soumettent à la seule juridiction des tribunaux anglais.

16. SACS SURPRISES

Nous ne pouvons offrir d'échange partiel, ou de remboursement partiel sur les articles contenus dans la commande de sac surprise. Mais nous pouvons vous proposer un remboursement intégral du colis complet. Les sacs surprises doivent-être retournés sous 14 jours après réception des articles.* Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés, salis ou endommagés et doivent être dans le même état qu'au moment de leur vente. Les colis retournés doivent inclure tous les articles contenus dans la commande du sac surprise, dont le sac.